La transmission progressive du fonds de commerce de pharmacie

Cela revient à s'adjoindre pendant un temps un associé à qui l'on transmettra progressivement 100% du fonds de pharmacie.

Intérêt de cette option

Il s'agit, du point de vue financier, d'une solution intermédiaire. En ne vendant qu'une partie de son patrimoine professionnel, le titulaire peut disposer de capitaux frais pour des investissements privés, sans pour autant se lancer dans une nouvelle installation. Cet arbitrage patrimonial partiel s'accompagne aussi d'un sacrifice partiel sur les revenus puisque l'association suppose le partage des bénéfices. Deux éléments viennent cependant atténuer la baisse des revenus :
une baisse plus que proportionnelle de l'impôt sur revenu :
une augmentation de la " masse bénéficiaire " à partager du fait, que le plus souvent, l'arrivée d'un associé économise un poste d'assistant.

Mais l'option associative suppose que le pharmacien soit d'ores et déjà à la tête d'une pharmacie suffisamment importante pour faire vivre deux associés, et qu'il accepte de partager pouvoir et responsabilités.

Des facilités pour vendre son officine

Les capacités financières et les garanties bancaires exigées pour l'achat d'une officine importante réduisent les opportunités de vente et accentuent les difficultés de négociation. L'évaluation du prix et les conditions de cession résulteront alors plus de propositions émanant de l'acquéreur que des exigences du vendeur. Il en sera différemment dans le cadre d'une transmission progressive où le vendeur imposera davantage ses conditions aux associés. Ainsi, en devenant coassocié, l'actuel titulaire accréditera la faisabilité du projet, en apportant comme garantie une partie de sa surface financière résultant généralement de l'apport en nature de son patrimoine professionnel.

Les montages de départ

Pour constituer le capital social de leur société, les associés peuvent effectuer des apports en espèces (numéraire) ou en nature (fonds de commerce, immeuble, matériel, créances…). Des droits d'enregistrement peuvent être perçus lors de la constitution de la société selon un tarif variant en fonction de la nature des apports et du régime fiscal de la société. Différents montages financiers de départ sont possibles.

La convention de transmission

La constitution de la société doit s'accompagner de la conclusion d'une convention de transmission des parts. Il convient, en effet, d'organiser la ou les futures opérations qui, à terme, parachèveront la transmission de l'officine. Cette convention doit notamment préciser la ou les périodes de cessions ainsi que les critères d'évaluation du prix des parts sociales.

Pour en savoir plus la transmission progressive du fonds de commerce de pharmacie :

• Consulter le guide pratique de la transaction d’officine
• Consulter nos questions-réponses (rubrique « Droit commercial – Transaction d’officine)