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La Convention collective

Une affiche doit informer les salariés de l'intitulé de la Convention collective, de l'endroit où ils peuvent la consulter, ainsi que des modalités de cette consultation pendant le temps de présence sur le lieu de travail (article R. 2262-3 du Code du travail).

Par exemple : « La Convention collective en vigueur est la Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, étendue au JO du 8 septembre 1998. Cette Convention est opposable à toutes les officines, quelle que soit l'appartenance syndicale du titulaire. Un exemplaire est tenu à la disposition du personnel auprès de (nom de l'employeur) et peut être consulté pendant les horaires de travail ».

 

• Lieu de l’affichage
  Dans l'officine, sur le panneau d’information du personnel.
  
  
• Sanction
  L'absence d'affichage rend inopposables aux salariés les dispositions de la Convention collective. De plus, l'employeur est passible d'une amende de 750 euros (article R. 2263-1 du Code du travail).

La durée du travail

L'employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos (article L.3171-1 du Code du travail).

 

• Lieu de l’affichage
  Dans l'officine, sur le panneau d'information du personnel.
  
  
• Sanction
  Le défaut d'affichage est sanctionné par une amende de 750 euros  prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.

Les congés payés

Deux affichages sont obligatoires à propos des congés payés :
- La période ordinaire des congés, qui débute le 1er mai et s'achève le 31 octobre. Cette information doit être affichée avant le 1er mars de chaque année.
- Le planning général des départs en congé. Chaque salarié doit être informé individuellement de ses dates de départ en congé au moins un mois à l'avance.

 

• Lieu de l’affichage
  Dans l'officine, sur le panneau d'information du personnel.
  
  
• Sanction
  L'employeur encourt une amende de 1 500  euros au plus.

Le règlement intérieur

Seules les entreprises de 20 salariés et plus ont l'obligation d'élaborer un règlement intérieur. Ce document fixe notamment les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur (article L. 1321-1 du Code du travail).

 

• Lieu de l’affichage
  Dans l'officine, sur le panneau d'information du personnel, ainsi qu'à la porte du local où a lieu l'embauche.
  
  
• Sanction
  En l'absence d'affichage, le règlement intérieur est inopposable aux salariés puisqu'ils n'ont pu en prendre connaissance (article R. 1321-3 du Code du travail). De plus, l'employeur s'expose à une amende de 750 euros (article R. 1323-1 du Code du travail).

 

Le document unique d'évaluation des risques en entreprise

Toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels. Jusqu'à présent, les salariés n'avaient pas accès directement à ce document. Afin de se mettre au diapason de la législation européenne, l'employeur doit désormais tenir ce document à la disposition de chaque membre de son équipe. Ainsi, il est devenu obligatoire pour l'employeur d'afficher sur le lieu de travail un avis indiquant les modalités d'accès à ce document.

• Lieu de l’affichage
  Dans l'officine, « à une place convenable et aisément accessible ». Le panneau d'information du personnel semble approprié. Les textes précisent que cet avis doit être apposé au même emplacement que le règlement intérieur lorsque l'entreprise en est doté.
  
  
• Sanction
  Aucune sanction n'est prévue pour le défaut d'affichage. En revanche, l'employeur qui ne transcrit pas ou ne met pas à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels s'expose à une amende pouvant aller de 1500 euros (pour la première infraction) à 3000 euros (en cas de récidive).

 

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L'employeur doit afficher :
- les articles L. 1142-1 à L. 1142-6 du Code du travail consacrant le principe général d'égalité professionnelle ;
- les articles L. 3221-2 à L. 3221-7 spécifiques à l'égalité de rémunération entre hommes et femmes.

 

• Lieu de l’affichage
  Dans l'officine, sur le panneau d'information du personnel, ainsi qu'à la porte du local où a lieu l'embauche.
  
  
• Sanction
  Le défaut d'affichage est puni d'une condamnation à une amende 450 euros (article R. 3222-1 du Code du travail).

La consigne d'incendie

L'affichage doit comporter :
- la liste du matériel d'extinction et de secours ;
- le nom des membres du personnel chargés de mettre en action ce matériel, d'assurer l'évacuation des locaux et de prévenir les sapeurs-pompiers ;
- l'adresse et le numéro de téléphone des services de secours.

 

• Lieu de l’affichage
  Cette consigne doit être affichée dans les locaux de plus de cinq personnes (zone arrière, etc) ainsi que dans les locaux où sont manipulées ou entreposées des matières inflammables (préparatoire, par exemple).
  
  
• Sanction
  Le défaut d'affichage est puni d'une amende de 750 euros (article R. 1227-7 du Code du travail).

L'interdiction de fumer

Une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer (article R. 3511-1 à 3511-8 du Code de la santé publique). A défaut, l'employeur encourt une amende de 1500 euros (article R. 3512-2 du Code de la santé publique).

Coordonnées :

- Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail, ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
- Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ;
- Numéros d'appel des services de secours d'urgence : 15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers ;
- Service d'accueil téléphonique de lutte contre les discriminations raciales : 0 810 005 000 (HALDE).

Le défaut d'affichage de ces coordonnées est puni d'une amende de 750 euros.

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