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Social

Montant brut du SMIC

Au 1er janvier 2012 :
Horaire	9,22 euros
Mensuel (pour 151,67 heures)	1398,37 euros

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

 

Grille des salaires à l’officine

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Plafond de la Sécurité sociale

Ce plafond est applicable aux rémunérations versées du 01/01/12 au 31/12/12.

Plafond de la Sécurité sociale
Annuel	36 372 €
Trimestre	9 093 €
Mois	3 031 €
Quinzaine	1 516 €
Semaine	699 €
Jour	167 €
Heure (durée du travail < 5 heures)	23 €

Maladie : montant des indemnités journalières

Depuis le 1^er janvier 2012 :
Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1^er janvier 2012

Charges de famille de l’assuré	Taux et Assiette	Montant maximal
Moins de 3 enfants à charge	50 % du SJB	41,38 €
Au moins 3 enfants à charge, compter du 31e jour d’arrêt	66,66 % du SJB	55,17 €

SJB : Salaire journalier de base calculé sur la moyenne des salaires bruts (salaires soumis à cotisations) des trois derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur*, soit 2 517,06 euros 1^er janvier 2012.

* Ce nouveau plafond s'applique aux arrêts de travail débutant à partir du 1^er janvier 2012.

 

Accidents du travail et maladies professionnelles : montant des indemnités journalières.

Depuis le 1^er janvier 2012 :

Durée interruption	Taux et Assiette	Montant maximal
Jusqu’au 28e jour	60 % du SJB	182 €
A partir du 29e jour	80 % du SJB	242,67 €

SJB : Salaire Journalier de Base calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours).

Maternité : montant des indemnités journalières.

Depuis le 1^er janvier 2012 :

Périodicité	Taux et assiette	Montant maximal
Par jour	100 % du SJB	78,39 €
Par mois (30j)	100 % du SJB	2 351,70 €

SJB : Salaire Journalier de Base calculé à partir du salaire brut sous plafond et perçu au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail (moyenne sur 90 jours), diminué des cotisations sociales et de la CSG dans la limite de 3031 €.

 

Charges sociales : Taux de cotisations sociales sur salaire brut.

Accéder au tableau

Fiscal et juridique

Barême fiscal de remboursement des frais kilométriques pour l'imposition des revenus de l'année 2010

Puissance administrative.	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	D X 0,405	(D x 0,242) + 818	D X 0,283
4 CV	D X 0,487	(D x 0,274) + 1 063	D X 0,327
5 CV	D X 0,536	(D x 0,3) + 1 180	D X 0,359
6 CV	D X 0,561	(D x 0,316) + 1 223	D X 0,377
7 CV	D X 0,587	(D x 0,332) + 1 278	D X 0,396
8 CV	D X 0,619	(D x 0,352) + 1 338	D X 0,419
9 CV	D X 0,635	(D x 0,368) + 1 338	D X 0,435
10 CV	D X 0,668	(D x 0,391) + 1 383	D X 0,46
11 CV	D X 0,681	(D x 0,41) + 1 358	D X 0,478
12 CV	D X 0,717	(D x 0,426) + 1 458	D X 0,499
13 CV ou plus	D X 0,729	(D x 0,444) + 1 423	D X 0,515

(D représente la distance parcourue à titre professionnel en 2010)

Limite maximale de déduction du salaire du conjoint de l’exploitant

Société à l'IS(Impôt sur les sociétés)	Rémunération du conjoint salarié entièrement déductibles, charges comprises, des résultats de la société *.
Entreprise à l'IR(Impôt sur les revenus)	Epoux mariés sous le régime de séparation des biens	Rémunération du conjoint salarié entièrement déductible *.
	Epoux mariés sous le régime de communauté	Non-adhérent d'un centre de gestion agréé	Rémunération du conjoint salarié déductible dans la limite annuelle de 13 800 €.
		Adhérent d'un centre de gestion agréé	Rémunération du conjoint salarié entièrement déductible *.

* Dès lors que cette rémunération correspond à un travail effectif et n'est pas excessive eu égard à l'importance du service rendu.

Révision des loyers

Révision des loyers des baux commerciaux :
Indice du coût de la construction pour le 3 ^ème trimestre 2011 : 1 624 (JO 8/01/12).
Indice des loyers commerciaux pour le 3 ^ème trimestre 2011 : 105,31 (JO 8/01/12).

Révision des loyers d'habitation :
Indice de référence des loyers pour le 4 ^ème trimestre 2011 : 121,68 (JO 15/01/12).

Taux de l’intérêt légal

Pour 2011 : 0,38 % (décret du 1 février 2011 - JO 03/02/11)

Taux de l'usure

4^ème trimestre 2011

 

Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :

Catégories de crédit	TEM	Seuil de l’usure à compter du 01/01/12
Découverts en compte (1)	10,35 %	13,80 %

Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale :

Catégories de crédit	TEM	Seuil de l’usure à compter du 01/01/12
Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament	7,25 %	9,67 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable	4,09 %	5,45 %
Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe	4,72 %	6,29 %
Découverts en compte	10,35 %	13,80 %
Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans	4,90 %	6,53 %

TEM : Taux Effectif Moyen pratiqué au 4^ème trimestre 2011 par les établissements de crédit

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