Dent Comment l’assurance maladie compte rembourser les dents ?

Comment l’assurance maladie compte rembourser les dents ?

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remboursement dentaire

Tout ceux qui ont déjà subi des traitements dentaires le savent déjà, mais le remboursement de ces frais médicaux est loin de couvrir la totalité du montant. C’est pourquoi l’assurance maladie a récemment annoncé vouloir moduler certains remboursements et exiger des dentistes qu’ils diminuent la note. Le but : permettre aux français de se faire soigner en cas de problème dentaire sans avoir à débourser un seul centime.

Mais pour tenir cette promesse, qui serait une véritable révolution en matière de soin dentaire, il faut que les représentants des dentistes acceptent le projet de convention que va leur présenter Nicolas Revel, le directeur de la Cnam (Caisse Nationale d’Assurance Maladie). Il y propose notamment de rembourser à 100 % certaines prothèses dentaires (notamment l’inlay et les couronnes).

Dans cet article, nous vous présentons les grandes lignes de ce projet « reste à charge zéro », ainsi que la situation actuelle en matière de remboursement des frais dentaires.

Présentation des taux de remboursement actuels

assurance maladie pour les dents

Aujourd’hui, les soins dentaires sont remboursés pour les personnes âgées de plus de 13 ans par l’Assurance Maladie. Les taux sont pratiqués sur un montant fixé pour chaque intervention, et change selon le traitement que vous devrez subir. Pour rappel, voici ce que couvre actuellement la sécurité sociale.

  • Pour le détartrage : 70 % de 28,92 euros, soit un remboursement de 20,24 e.
  • Pour une carie à une face : 70 % de 16,87 euros, soit un remboursement de 11,80 e.
  • Pour une carie à deux faces : 70 % de 33,74 euros, soit un remboursement de 23,61 e.
  • Pour une dévitalisation d’une canine ou incisive : 70 % de 33,74 euros, soit un remboursement de 23,61 e.
  • Pour extraire une dent de sagesse : 70 % de 33,44 euros, soit un remboursement de 23,40 e, etc.

Le principe est le même pour les prothèses dentaires qui sont également remboursées, et ce peu importe le tarif pratiqué par votre dentiste (puisqu’il est non conventionné). Le remboursement se fera toujours au même taux de 70 %, quel que soit le devis que votre praticien doit vous présenter au préalable de manière détaillée.

Et les honoraires libres ?

Les dépassements d’honoraires (honoraires librres) sont autorisés pour les soins dentaires, à partir du moment où votre cas exige des soins particuliers. Cependant, votre dentiste doit disposer d’un droit de dépassement permanent (DP) et pratiquer des honoraires libres (ce qui est uniquement le cas des médecins stomatologistes dans le secteur 2). Pour ce qui est de la pose de prothèse dentaire, il s’agit en soit de dépassement d’honoraire puisque les tarifs pratiqués pour un bridge ou un appareil dentaire sont libres.

Il faut savoir que les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, mais peuvent être couverts par votre mutuelle ou complémentaire santé (si vous êtes salarié dans le secteur privé). Votre dentiste devra néanmoins vous informer avant l’intervention de tout dépassement d’honoraire, quoi doivent être fixés avec « Tact et Mesure ». Pensez donc à rappeler cette disposition à votre dentiste lorsqu’il vous donnera son devis.

Quels soins sont couverts

Avec le nouveau projet de « panier de soins », ce sont l’ensemble des prothèses dentaires essentielles qui seront couverts par la sécurité sociale (en l’occurrence 46,6 % des actes). Cela permettrait de rendre ces soins plus accessibles à la majorité des français, puisque le gouvernement a demandé aux praticiens de baisser leur prix de 388 millions d’euros.

En ce qui concerne le second panier de soins, les tarifs devront également diminuer de 174 millions, afin que le reste à charge soit modéré. Pour le troisième panier, les praticiens seront libres de fixer leur prix. Il s’agira dans ce cas de soins plus haut de gamme (et donc non essentiels), que l’Assurance Maladie ne couvrira pas.

Quoi qu’il en soit, les taux de remboursement vont changer en fonction de deux éléments : l’emplacement de votre dent, et le matériau utilisé pour réaliser votre prothèse dentaire. Si les soins que vous souhaitez réaliser concernent une dent visible (comme une canine, ou une incisive), ils seront mieux pris en charge par la sécurité sociale. Pour ce qui est des dents qui se trouvent plus au fond de votre mâchoire (les prémolaires et les molaires), le taux de remboursement sera plus faible.

Le but est donc de rendre les soins « essentiels », que cela soit pour une raison de santé ou esthétique, à l’ensemble des français. Les matériaux utilisés devront également être adaptés à l’emplacement de la dent à traiter. Pour les canines et incisives, votre dentiste pourra par exemple utiliser de la céramique (qui se rapproche plus de l’aspect visuel naturel de votre dent). Mais pour les molaires et prémolaires, ce sont les alliages en métal qui primeront.

Encourager la prévention

L’autre volet de ce nouveau projet de remboursement des frais dentaires visent également à encourager la prévention en matière de soins (notamment pour détecter plus rapidement les caries, encourager les détartrages qui permettront d’éviter les inflammations, etc.), en particulier pour les plus jeunes. Les professionnels regrettent cependant le manque de réelles mesures incitatives et le manque de détermination du gouvernement, au regard de ce que réalisent certains pays nordiques, où les dentistes ne posent pratiquement plus de prothèse.

Reste pour les dentistes d’accepter ce plan de « reste à charge zéro » et la contrepartie d’un remboursement des soins de base de 627 euros pour faire baisser le montant des traitements dentaires. Cet accord se concrétise si, et seulement si, la Cnam obtient la signature des principaux syndicats représentant les chirurgiens dentistes (dans le courant du mois de mars).

 

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Rédactrice Santé pour le magazine Wk-pharma.fr / Diplômée d'une école de médecine / Journaliste pour plusieurs grands medias.
1 commentaire
  1. Pour la « réforme » de Revel : le taux de remboursement reste de 70% donc ne change pas. C’est plus ou moins proposer des technique de restaurations prothétique des années 90 aux tarifs des années 90. La céramique proposé dans le reste à charge zéro, sera loin de ressemblé à la dent naturelle, le métal commencera à la prémolaire qui est souvent visible dans le sourire.

    Les chirurgiens dentistes (même si dans les autres pays ils ont évolués en médecin bucco-dentaire pour les raisons qui suivent) considère la prothèse comme un soin d’echec des thérapeutiques conservatrices (non prise en charge par l’assurance maladie), donc les prothèses sont loin d’etre un « soin essentiel ».
    La médecine bucco-dentaire a évolué depuis plus de 20 ans vers une approche plus médical et moins mécaniste avec de la prévention (non prise en charge par l’assurance maladie, sauf une consultation tout les 3 ans pour les moins de 25 ans !), et des techniques de restauration conservatrice (peu pris en charge) et la parodontie (non prise en charge, sauf le détartrage), des choses que Mr Revel ne souhaite pas faire évoluer ou à la marge (par exemple l’extraction d’une dent de lait augmentera de 60%, seul acte de pédiatrie revalorisé, merci pour nos enfants, soit de 16€ à 22€, soit pas grand chose).

    Bref le système actuel est des soins de base plafonné au tarif des années 80 (qui ont été peu revalorisé depuis avec le marché de dupe des honoraires libres sur la prothèse qui n’ont fait que suivre l’inflation : une couronne céramo-metalle était en moyenne à 3000FF dans les années 90 contre 550€ aujourd’hui), des tarifs de prothèses seront plafonné au tarif des années 90. Le tout sans réel prévention.
    Et le chirurgien dentiste sera confronté tout les jours au « vous avez mal au genou, je peux vous soigner mais c’est pas pris en charge, sinon l’amputation et la jambe de bois sont prise en charge (pas les prothèses modernes !).
    Donc ce qui parait bien, le patient finira quoiqu’il arrive de la payer de sa santé (car le chirurgien dentiste est garant de la santé bucco-dentaire) ou financièrement (voir affaire Dentexia).

    Les chirurgiens dentistes sont loin d’etre des boucheurs de trou ou des vendeurs de prothèses.

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