Pour faciliter votre quotidien et vos démarches, vous souhaiteriez bénéficier d’un moyen de mettre vos finances en commun avec un membre de votre famille. En plus d’un compte personnel, il est possible de créer un compte avec une ou plusieurs autres personnes. On parle alors de compte joint ou commun. Un compte bancaire joint est un compte ouvert au nom d’au moins deux personnes. Généralement, une certaine affinité doit exister entre ces personnes appelées co-titulaires du compte. Souvent ouvert par les couples, le compte joint garantit une bonne gestion des dépenses communes dans le foyer. Mais il n’est pas destiné uniquement aux couples. Des personnes unies par des liens familiaux peuvent aussi y avoir recours. Si vous envisagez d’en ouvrir un, avec vos enfants par exemple, voici donc les étapes à suivre.
Ouvrir un compte joint : le choix de la banque
Pour l’ouverture d’un compte joint, vous voudrez a priori vous tourner vers une banque qui vous offre un certain nombre d’avantages. S’il est vrai que votre banque actuelle peut être une bonne option, ne vous tournez vers elle que si son offre compte joint est vraiment intéressante. Autrement, vous pouvez changer de banque pour créer votre compte joint avec une autre personne, par exemple vos enfants. Vous pouvez décider d’adopter la banque de l’autre si elle offre des services que la vôtre ne propose pas. Sinon, vous pouvez faire le choix d’une banque tierce dont les produits et services correspondent à vos besoins. Les banques ont tendance à séduire les nouveaux clients avec des tarifs préférentiels. Vous pouvez donc surfer sur cette politique commerciale pour dénicher une banque qui offre d’excellents services à bas coût.
Pour le choix de la banque idéale, veuillez prendre en compte la diversité et la pertinence des produits et prestations. Il peut être nécessaire d’effectuer une comparaison entre plusieurs structures. En dehors de votre entourage qui pourrait vous faire des propositions de banque, les recherches en ligne vous seront utiles. Les sites web des banques ne présenteront ces dernières que sous un beau jour. Veillez alors à consulter les avis des anciens clients des banques que vous avez sélectionnées, pour vous faire une idée plus réaliste de la qualité des offres. L’idéal serait que tous les futurs co-titulaires du compte joint participent au choix de la banque.
Ouvrir un compte commun : les conditions d’ouverture
Pour ouvrir un compte classique dans une banque, plusieurs conditions sont à respecter. L’ouverture d’un compte commun ne fait pas exception à cette règle. Voici généralement les conditions à respecter.
L’établissement de la convention de compte
L’ouverture d’un compte joint requiert une procédure spéciale. La banque conclut avec les co-titulaires du compte joint une convention de compte, et ce, en la présence de chacun d’eux. Cette convention fait mention des modalités de fonctionnement du compte joint. Elle précise également les services liés à la tenue du compte et leurs tarifs. Selon l’arrêté n° 15-15350 du 8 mars de 2017 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en France, l’édition de relevés bancaires au nom de deux personnes pour le même compte ne justifie pas l’existence d’un compte commun. Il faut donc que la convention de compte soit établie au nom de chacun des titulaires du compte joint et signée par chacun d’eux.
L’association pour l’ouverture de compte
Vous pouvez vous associer avec un ou plusieurs membres de votre famille pour ouvrir un compte joint. Il peut s’agir de votre père, de votre mère, de votre enfant, de votre frère ou sœur. Toutefois, un compte joint peut être ouvert par des personnes n’ayant pas nécessairement de lien de parenté. Ainsi, les époux et les partenaires pacsés y ont souvent recours pour épargner ensemble et faire face aux dépenses du ménage. Des époux mariés sous le régime de la séparation des biens peuvent aussi ouvrir un compte joint. Des amis ou des collaborateurs peuvent également se mettre ensemble pour ouvrir ce type de compte. Certes, le nombre de personnes pouvant être co-titulaires d’un compte n’est pas limité de façon formelle. Mais les banques ont la prérogative d’imposer un certain nombre maximal.
Les comptes et moyens de paiements à mettre en commun
Généralement, les produits classiques proposés par les banques offrent l’option de la souscription conjointe. Alors, vous pouvez ouvrir un compte chèque en compte commun . Dans ce cas, chaque co-titulaire peut recevoir un chéquier en son nom ou au nom de tous les co-titulaires. De même, un compte épargne peut être mis en commun. Il en va de même pour un compte de dépôt à terme et un compte-titre. Pour ce qui est des moyens de paiement, vous pouvez recevoir une carte bancaire associée à votre compte joint. Mais cette carte commune est conçue au seul nom de son titulaire. Par contre, vous ne pouvez pas ouvrir en compte joint un Livret de Développement Durable et Solidaire, un Livret A, un Plan d’Épargne Logement, etc.
Les documents à fournir
Certains documents vous seront demandés par votre banque pour l’ouverture d’un compte commun. Il s’agit généralement :
- d’une pièce d’identité,
- d’un justificatif de domicile,
- d’une copie du permis de séjour ou du passeport (pour les étrangers).
Chacun des co-titulaires doit fournir les pièces demandées et avoir au moins 18 ans.
La définition des liens entre les futurs co-titulaires du compte joint
Pour l’ouverture d’un compte bancaire commun, l’affinité entre les futurs co-titulaires doit être définie.
Une association de membres d’une famille
Pour ouvrir un compte joint avec un ou plusieurs membres de votre famille, vous devez notifier à la banque les liens de parenté existant entre vous. Les options à insérer dans la gestion du compte dépendront de la nature de la relation entre les co-titulaires. Certains parents vieillissants mettent en place par exemple des comptes communs avec leurs enfants, de sorte que ceux-ci gèrent leurs finances.
Un couple non marié
Si vous êtes en couple, même si vous n’êtes pas marié, vous pouvez ouvrir un compte joint avec votre partenaire. Pour ce faire, vous précisez à la banque la situation de votre couple lors de l’ouverture du compte. Ainsi, vous pouvez choisir certaines options pour la gestion du compte. Pour rappel, les concubins co-titulaires d’un compte commun ne sont pas tenus de faire des dépenses en commun.
Un couple marié ou en Pacs
Si vous êtes marié ou en Pacs (Pacte civil de solidarité), l’ouverture d’un compte commun s’avère intéressante pour les dépenses communes. À l’ouverture du compte joint, vous aurez à indiquer le régime sous lequel vous vous êtes mariés ou Pacsés. S’il s’agit du régime de la communauté des biens, toutes les dépenses devront être effectuées en commun. Dans le cas du régime de la séparation des biens, seules les dépenses liées à la résidence principale devront être effectuées en commun.
