Depuis déjà quelques années, la sécurité sociale a mis en place un service de transport pour aider les malades à bénéficier d’un déplacement dans les meilleures conditions lors de leurs rendez-vous à l’hôpital. C’est un transport professionnalisé, qui vous offre le tout le confort dont vous avez besoin en fonction de votre état de santé. En plus, les frais peuvent être remboursés à hauteur de 100% sous certaines conditions.
C’est quoi un taxi conventionné ?
Le taxi conventionné est un moyen de transport médicalisé qu’on ne présente plus aujourd’hui. Il est agréé et certifié par la CPAM, et mis à la disposition de tous les patients ayant besoin d’un transport personnalisé pour leurs rendez-vous à l’hôpital. Ce service a été mis en place pour garantir aux clients de la CPAM, un Transport Assis Professionnalisé adapté à leur état de santé.
Ainsi, le rôle du Taxi Conventionné est d’assurer les déplacements ou les transports qualifiés de médicaux. Il permet aussi aux usagers de bénéficier d’un remboursement de leurs frais de transport, à hauteur de 65 à 100%. Pour bénéficier du transport dans un tel véhicule, il faut remplir quelques conditions spécifiques.
Cependant, n’importe quel patient peut leur faire appel s’il le souhaite, sans forcément remplir toutes les conditions requises. La conséquence c’est qu’il ne pourra tout simplement pas prétendre au remboursement de ses frais de transport.
La mutuelle intervient-elle dans la prise en charge en taxi ?
La mutuelle ou complémentaire de santé peut aussi intervenir dans la prise en charge en taxi. En effet, son rôle est de compléter les 65% accordés par la sécurité sociale, de manière à ce que vous n’ayez rien à payer. Ainsi, le remboursement de la mutuelle pour le taxi conventionné intervient après celui de la sécurité sociale et couvre les frais n’ayant pas été pris en charge par votre assurance.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d’une prise en charge par un taxi conventionné, vous devez d’abord être éligible à ce service. Alors voici les différentes situations dans lesquelles un patient peut être considéré comme éligible et prétendre au remboursement de la sécurité sociale :
- Vous êtes atteint d’une affection de longue durée ou ALD
- Le transport s’effectue sur une longue distance, c’est-à-dire plus de 150 km
- Votre transport est lié à une hospitalisation
- Le transport est lié aux soins ou aux traitements d’un enfant ou d’un adolescent en CAMSP ou CMPP
- Le transport est lié à une maladie professionnelle ou un accident de travail
- Il s’agit de transports en séries dans le cadre du traitement d’une même affection (au moins 4 transports de 50km à l’aller, étalés sur une période de deux mois)
- Le transport concerne la réponse à une convocation d’un médecin expert, de la commission régionale d’invalidité ou du service médical de l’assurance maladie
- Le transport est lié à l’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans dont l’état nécessite la présence et l’assistance d’un tiers.
Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, alors vous pourrez demander une prescription médicale à votre médecin. Celle-ci décrit le type de transport médicalisé dont vous avez besoin, et doit être dûment signée par un médecin. En plus de cette prescription, il faudra également présenter deux documents indispensables pour bénéficier du transport en taxi conventionné. Il s’agit de :
- La carte vitale à jour
- Une attestation de sécurité sociale de moins d’un an.
Aussi, étant donné que le remboursement de la sécurité sociale varie entre 65 et 100%, il est possible d’obtenir la différence grâce à la mutuelle. A ce propos, il faut savoir que la mutuelle ne rembourse que les frais de transport pris en charge par la Sécurité sociale. En d’autres termes, si vous n’êtes pas éligible au remboursement de la Sécurité sociale, vous n’obtiendrez rien non plus de la part de votre mutuelle.
Pour ce qui concerne le montant à recevoir par la mutuelle, lorsque les conditions sont remplies, il représente la totalité des frais non remboursés par l’assurance. Ainsi, si vous obtenez 65% des frais de la part de la Sécurité sociale, la mutuelle prendra en charge les 35% restants. De cette manière, vous n’aurez rien à payer.
Pour cela, il faut d’abord souscrire à une mutuelle qui vous offre toutes ces garanties. Si vous ne disposez pas encore d’une mutuelle, sachez qu’il existe des cas spécifiques pour lesquels la sécurité sociale rembourse les frais de transport en taxi conventionné à hauteur de 100%. Vous pouvez demander plus d’informations à ce sujet à votre médecin ou à votre assureur.
